PARIS, 18 déc 2009 (AFP) -
Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi la délibération du
Conseil de Paris qui avait approuvé le 12 février 2007 le principe de
la reconstruction du stade Jean Bouin (XVIe arrondissement), a annoncé la mairie de Paris dans un communiqué.
Les
requérants, "l'association de sauvegarde Boulogne Paris les Princes",
invoquaient l'absence d'intérêt général du projet, le détournement de
pouvoir et le défaut d'information des conseillers de Paris préalable
au débat et au vote de la délibération.
La ville de
Paris, indique le communiqué, "fera appel de cette décision dont elle
conteste le bien fondé: cette délibération était accompagnée d'un
exposé des motifs de 4 pages et d'une fiche financière annexe
présentant les éléments caractéristiques du projet, son coût financier,
le calendrier de l'opération", etc.
"Les exigences de
procédure que pose cette décision du tribunal apparaissent tout à fait
inédites par rapport à la jurisprudence concernant les exposés des
motifs qui accompagnent les délibérations", ajoute-t-elle.
La ville entend soumettre "ce point de droit à la Cour administrative d'appel".
Concernant le projet Jean Bouin,
"l'annulation de cette délibération n'a aucune conséquence juridique
sur la poursuite de la procédure", car "seule la déclaration de projet
conduira le Conseil de Paris, à la fin du premier trimestre 2010, à
délibérer sur l'intérêt général du projet".
Les travaux
du stade ne seront engagés qu’après le vote de cette délibération "lors
de la séance du 31 mars 2010" au Conseil, ajoute la mairie.
Le
conseil de Paris avait approuvé les 12 et 13 février 2007 le principe
de la démolition puis de la reconstruction partielle du stade Jean Bouin (pour la partie rugby) avec création d'un parc de stationnement et de
locaux d'activités économiques annexes. Un projet d'un coût de 146
millions d'euros, selon la mairie.
Trois associations et un particulier avaient introduit devant le TA un recours en excès de pouvoir contre la délibération.