Claude GOASGUEN

Droit d'accueil dans les écoles 2

Suite à l'adoption des amendements présentés par les députés de Paris UMP à la loi relative au droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires, Claude Goasguen a rédigé un communiqué de presse :

L’Assemblée Nationale, réagissant au sectarisme de Bertrand DELANOE, a décidé de donner tous les moyens aux Maires d’arrondissement pour assurer l’ouverture des écoles primaires en cas de grève du personnel.

Dorénavant, les Maires d’arrondissement, Présidents des Caisses d’Ecoles, seront dotés de pouvoir d’information préalable et de moyens propres pour assurer l’ouverture et l’accueil des élèves des écoles publiques et privées sous contrat.

Ce vote s’inscrit dans une volonté d’assurer une vraie liberté aux familles parisiennes concernées et témoigne d’un accroissement des pouvoirs des Maires d’arrondissement dans le cadre d’une décentralisation nécessaire des pouvoirs.

Réforme des institutions

Dépêche AFP du 16/07/08

Le député UMP Claude Goasguen a estimé mercredi que les "députés de droite favorables à un maintien intégriste de la Vème République se trompent complètement".
L'élu commentait dans les couloirs de l'Assemblée les dissensions au sein du parti majoritaire sur la réforme des institutions.
"La Vème République a été bouleversée par le quinquennat qui a déformé l'équilibre institutionnel déjà très puissant en faveur de l'exécutif", a déclaré le député de Paris favorable à la réforme.
"Aujourd'hui ce n'est pas tenable, l'exécutif a tout et les autres pouvoirs n'ont rien. Ce n'est plus la Vème République et la seule manière de sauver la Vème c'est de la modifier", a ajouté M. Goasguen.
Il y a "danger" sur le vote du texte qui devrait passer, selon lui, "d'extrême justesse". M. Goasguen a dit que pour trouver la "majorité qualifiée extrêmement importante" (3/5ème), il fallait "faire la retape de tous les parlementaires qui ont des doutes".
"Je comprends les réserves sur un certain nombre de points, je les ai moi-même, mais il faut se dire que l'essentiel c'est de modifier dans le sens d'un rééquilibrage des institutions en faveur du parlement", a conclu Claude Goasguen.
La réforme des institutions doit être soumise au vote du Congrès (Assemblée et Sénat) lundi prochain à Versailles.

Luxury Dream's

Interview par S. Levy parue dans le trimestriel Luxury Dreams

Dites-nous en quelques mots votre parcours ?

Quand j'étais à la faculté de droit, j'étais déjà profondément anti-communiste et anti-gauchiste et j'étais très marqué dans ma jeunesse par l'Algérie française, je voulais être officier de marine. Qu'elle n'a pas été ma déception de voir, alors que je rêvais de parcourir le monde, la France réduite à l'hexagone. Je suis donc devenu professeur à la Faculté de droit. Je suis resté dans l'Université très longtemps avec beaucoup de plaisir. J'ai été doyen de Faculté puis Recteur d'Académie, ensuite Inspecteur général et tout cela très jeune. Au bout d'un moment j'avais fait le tour de la vie universitaire. J'ai rencontré un homme exceptionnel qui s'appelait Eugène Claudius Petit qui avait été ministre de la 4ème république. Il m'a permis de découvrir la politique que je n'aimais pas auparavant. Cet homme était exceptionnel. Par la suite je suis devenu son suppléant et à partir de là, je me suis retrouvé englué dans des élections successives. Je ne sais pas d'ailleurs si j'ai eu raison. Mais j'ai été élu d'abord Conseiller de Paris, ensuite Conseiller régional, puis Député et puis Ministre. Voilà comment je suis devenu le Maire du 16ème Arrondissement.

Droit d'accueil des élèves 1

L'Assemblée nationale examine en 1ère lecture le projet de loi relatif au droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et des écoles primaires.

Claude Goasguen s'est exprimé lors de la discussion générale :

" Je voudrais livrer quelques réflexions sur le débat qui vient d’avoir lieu – et ce n’est pas ici le député du XVI^e arrondissement qui parle, mais quelqu’un qui a exercé de nombreuses fonctions dans l’Éducation nationale, notamment au niveau de l’inspection générale et du rectorat, quelqu’un qui aime l’Éducation nationale et qui la défend passionnément. Certains des discours de l’opposition m’ont profondément attristé ; le procès fait à ce texte est indigne. Les problèmes matériels des enseignants sont bien réels, mais les enseignants ne sont que l’une des nombreuses catégories de personnels de l’Éducation nationale ; et leur droit de grève n’est nullement remis en cause.

À côté de ce qui fait la noblesse de l’Éducation nationale, à côté du scolaire, mais aussi du périscolaire, nous créons un nouveau droit : le droit d’accueil. Ce texte sera soumis au crible des tribunaux : il est donc utile de souligner que nous ne sommes pas dans le cadre d’une obligation, au sens de l’obligation scolaire ou de la gratuité, ne serait-ce que parce que ce droit n’est assorti d’aucune sanction. Ce que nous mettons en place, c’est simplement une nouvelle compétence des collectivités territoriales : le cadre est le même que pour les activités périscolaires. La législation comme la réglementation n’imposent en rien aux communes et aux collectivités d’organiser ces dernières ; de la même manière, ce texte n’impose pas l’organisation du droit d’accueil.

Mais quel maire s’aventurerait aujourd’hui à ne pas organiser d’activités périscolaires ? La sanction des électeurs serait immédiate. Il en ira de même pour le droit d’accueil.

Libre !

Elle est enfin libre !

Quelle joie, quelle émotion de voir cette femme sur le tarmac d'une base militaire colombienne, libre de ses gestes, de ses paroles.
Quelle dignité, quel courage, quelle force, Ingrid Betancourt a dégagé en prononçant ses premiers mots devant les caméras du monde entier.

Unanimement nous saluons la détermination du Président Sarkozy, la maîtrise du Président Uribe et le sang-froid des soldats colombiens.

Ingrid Betancourt, loin de se satisfaire de sa seule libération, a rappelé que des centaines de personnes sont encore otages des FARC, et que le combat continue. Rien ne doit faire oublier la situation dans la jungle colombienne !

Je me félicite des mots de Nicolas Sarkozy qui dans son discours à l'Elysée n'a pas oublié de rappeler qu'un Français est encore détenu en otage dans le monde.
Nous n'oublions pas Guilad Shalit, et désormais nous nous battrons pour qu'à son tour il soit libéré.

Attentat de Jérusalem

Communiqué de presse du mercredi 2 juillet

Consternés par le lâche attentat perpétré aujourd'hui à Jérusalem, qui a frappé aveuglément des civils israéliens, les membres du groupe d'amitié France/Israël de l'Assemblée nationale présentent leurs condoléances aux familles des disparus, et leurs voeux de rétablissement à ceux frappés dans leur chair.

Claude Goasguen, président du groupe d'amitié, relève que cet attentat met l'accent sur la présence de réseaux terroristes infiltrés dans la société israélienne, qui mettront tout en oeuvre pour s'opposer aux tentatives de paix.

Il encourage le gouvernement israélien, l'autorité palestinienne et la communauté internationale à ne pas remettre en cause les progrès enregistrés depuis quelques mois grâce au dialogue, tout en comprenant la vigilance accrue et nécessaire pour réprimer les actes horribles commis par les terroristes.

Projet de loi PPP, ça commence

L'examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariat a commencé à l'Assemblée nationale en séance du soir mercredi 25 juin, et se poursuivra toute la journée.

Claude Goasguen, en qualité de rapporteur, a introduit le projet de loi à la tribune :

"Enfin ! Ce projet de loi facilitera enfin le recours aux contrats de partenariat public – privé en améliorant le régime juridique issu de l'ordonnance du 17 juin 2004. Grâce à l’élargissement des conditions de recours, le contrat de partenariat deviendra en effet un mode de commande publique de droit commun.

S’agit-il d’une novation juridique ? Pas du tout. Les expériences britanniques, espagnoles, italiennes, portugaises, allemandes, ou encore canadiennes ont démontré tous les avantages de ce type de partenariat par rapport aux marchés publics classiques.

Le premier avantage, c’est la simplicité. La personne publique n’a plus qu’un seul interlocuteur. Le deuxième, c’est le prix : en passant un marché global, on réalise des économies d'échelle.

D’après toutes les études, un partenariat public-privé coûte en moyenne de 10 à 15 % moins cher qu'un marché classique.

Guide des réformes

Je vous invite à prendre connaissance du guide des réformes  édité par le secrétariat d'information du gouvernement, qui compile l'ensemble des réformes mises en oeuvre depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.
Un chiffre : 55. C'est le nombre de textes votés pour imposer le changement !

Le PPP Nimbus

Article paru dans le Bulletin quotidien du 19/06/08

Adopté en 1ère lecture au Sénat, le projet de loi sur les contrats de partenariat, qui vise à faciliter le lancement en France de projets associant financements publics et privés, fait son entrée au Palais Bourbon. La commission des lois de l'Assemblée, saisie au fond, et la commission des finances, saisie pour avis, se sont en effet réunies hier pour débattre. Le texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine.

A l'initiative de son rapporteur, le député UMP de Paris Claude Goasguen, la première a proposé d'introduire dans ce texte quelques éléments de fond. Le premier, déposé par le rapporteur, donne une prime à l'innovation : il prévoit une indemnisation des entreprises qui proposent un projet innovant à une personne publique, lorsque celle-ci utilise le concept proposé en contractant avec une autre entreprise. Aux yeux du rapporteur, il s'agit notamment d'éviter qu'un compétiteur ne renonce à proposer une innovation de peur qu'elle soit reprise par la collectivité locale alors même qu'il n'a pas remporté le marché. 
 

Paris, grand Paris, pourquoi ?

Tribune parue dans Valeurs actuelles du 13 juin, par des Conseillers de Paris : Pierre Auriacombe, Marie-Chantal Bach, Céline Boulay-Espéronnier, Jérôme Dubus, Danièle Giazzi, Claude Goasguen, Marie-Laure Harel, Eric Hélard, Valérie Hoffenberg, François Lebel

La décision de créer le courant « Paris-Grand Paris » au sein de l’opposition municipale parisienne s’est imposée à nous dès le dernier Conseil de Paris du 21 avril lors du débat sur le Tibet et la Chine.

Il n'a pas fallu attendre longtemps pour comprendre l'utilisation que Bertrand Delanoë et sa majorité municipale allait faire de l'Hôtel de Ville de Paris : une tribune politique que le candidat socialiste Delanoë va utiliser à des fins partisanes pour s’emparer du PS, et s'opposer au Président de la République.

Or, Paris se trouve aujourd’hui confronté à un immense défi qui engage son avenir de capitale et ne peut plus rester en l’état, enfermé au sein du périphérique sans relation étroite avec l'agglomération qui l'entoure.

Ce défi s’appelle le « Grand Paris »